27 mai 2022
M. Gord Johns, député
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Cc:
Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député
Premier ministre du Canada
L’honorable Carolyn Bennett, C.P., député
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances
Au nom de l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS), je vous écris pour donner l’appui officiel de l’Association à votre projet de loi d’initiative parlementaire, C-216, la Loi sur une approche axée sur la santé concernant l’usage de substances. En tant que défenderesse d’une approche de santé publique de la politique en matière de drogues et de la décriminalisation de l’usage personnel de substances, l’ACTS appuie fortement les voies multiples qu’emprunte le projet de loi C-216 pour assurer que la toxicomanie soit traitée comme un enjeu sanitaire et non pénal.
Pour votre information, l’ACTS est l’association professionnelle nationale des travailleurs sociaux du Canada, composée de 10 fédérations provinciales et territoriales partenaires. Le conseil d’administration de l’ACTS est composé d’un membre de chacune de nos dix organisations partenaires provinciales et territoriales, et nous sommes fiers de fonctionner selon un modèle consensuel, donnant à la voix de notre Association un ton mesuré et réfléchi pour promouvoir un avenir plus juste. À cet égard, nous demandons officiellement depuis plusieurs années la dépénalisation de l’usage personnel de substances.
Nous avons été très heureux des nombreux changements et engagements apportés par le gouvernement fédéral actuel dans les dossiers de la santé mentale et de la toxicomanie, notamment la création d’un nouveau poste de ministre de la Santé mentale et des Dépendances qui, nous l’espérons, fera de la santé mentale et de la toxicomanie des priorités sociales, fiscales et philosophiques dans ce pays, mais aussi qui déstigmatisera davantage la toxicomanie en la désignant comme un problème de santé comme un autre. Cela dit, je suis certain que vous conviendrez que l’approche actuelle des besoins des Canadiens en matière de santé mentale et de toxicomanie — surtout ceux qui sont exacerbés par la COVID — n’a pas permis de mettre fin à la pandémie d’opioïdes ni de réaliser pleinement le bien-être des Canadiens. Nous devons faire plus.
Nous devons apporter des changements concrets, écouter les preuves et décriminaliser l’usage personnel des substances : pour cette raison, nous appuyons fortement le projet de loi C-216, et nous espérons vivement que ce projet de loi sera renvoyé au comité après débat. L’étude en comité garantirait que les parlementaires examinent pleinement le projet de loi C-216 et entendent ceux qui sont en première ligne de cette crise, y compris non seulement les travailleurs sociaux et autres professionnels de la santé et des soins sociaux, mais surtout les toxicomanes eux-mêmes. En effet, le projet de loi C-216 apporterait des réformes à la politique sur les drogues afin de réduire les préjudices et les stigmates associés à la criminalisation des drogues qui ont eu un impact disproportionné sur les Noirs, les Autochtones et les personnes de couleur. Ainsi, bien que le projet de loi C-216 traite directement de la politique en matière de drogues, il aborde également les questions d’équité.
Comme nous le savons, la pandémie a et continuera d’avoir des répercussions durables sur la santé physique et mentale des Canadiens, et le besoin de services adaptés, accessibles et rapides n’a jamais été aussi grand. À ce titre, l’ACTS soutient également l’intention du projet de loi d’inciter à l’élaboration d’une stratégie nationale visant à s’attaquer aux causes profondes de la consommation de substances et à réduire les empoisonnements aux drogues toxiques en élargissant l’accès à un approvisionnement plus sûr, aux services de réduction des méfaits et aux options de traitement et de rétablissement tenant compte des traumatismes.
Encore une fois, nous saluons votre travail et appuyons fermement le projet de loi C-216. N’hésitez pas à nous contacter si l’ACTS peut vous apporter un soutien supplémentaire.
Fred Phelps, M.Serv.Soc., TSI, caé
Directeur général de l’ACTS