Cet Énoncé de confidentialité a trait aux pratiques afférentes à la collecte et l'utilisation des données en ligne depuis notre site Web situé à l'adresse www.casw-acts.ca (ce « site Web ») de même que depuis tout sous-domaine de ce site Web. Nous nous rendons compte que de nombreux visiteurs et utilisateurs de ce site Web s’inquiètent de ce qu’il advient de l’information qu’ils nous transmettent et de la manière dont nous traitons cette information. La Déclaration, qui peut être mise à jour de temps à autre, a été élaborée pour répondre à ces préoccupations.

Le fait que vous visitiez notre site Web nous indique que vous avez lu et accepté nos pratiques de confidentialité telles que décrites dans la Déclaration. Si vous avez des questions ou des préoccupations à ce sujet, n’hésitez pas à écrire à l’adresse suivante : casw@casw-acts.ca.

1. TYPES D’INFORMATION QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET
Quand vous visitez notre site Web, vous pouvez nous donner deux types d’information : a) des renseignements personnels nominatifs collectés sur une base individuelle et que vous nous communiquez en toute connaissance de cause; (b) de l’information générale, ne contenant pas de renseignements personnels, collectée sur une base cumulative pendant que vous naviguez sur le site. Dans certains cas, si vous ne nous donnez pas l’information demandée, il est possible que ne puissiez avoir accès à tout le contenu et à tous les services du site Web.

A. Renseignements personnels nominatifs que vous nous communiquez volontairement
Il arrive que nous vous demandions certaines renseignements personnels pour être en mesure de vous fournir le contenu ou les services que vous avez demandés. Par exemple, on peut vous demander votre nom et votre adresse de courriel, que nous garderons dans nos dossiers, afin de vous transmettre l’information que vous avez demandée. Nous vous demandons également votre nom et votre adresse de courriel chaque fois que vous nous contactez en cliquant sur le lien « Pour nous ». Il est possible que nous conservions un dossier sur les usagers qui ont communiqué avec nous afin de répondre aux questions de façon appropriée et à des fins de communication ultérieure.

B. Renseignements non nominatifs que nous collectons nous-mêmes
Mouchards électroniques (cookies) et journaux de serveurs : comme d’autres sites Web commerciaux, notre site fait appel à une technologie standard utilisant des mouchards électroniques, appelés généralement « cookies », et à des journaux de serveur pour recueillir de l’information sur la manière dont notre site est utilisé. Les cookies sont des programmes intégrés au navigateur qui permettent au serveur de reconnaître l’ordinateur utilisé pour avoir accès à un site Web. Ils se présentent sous forme de petits fichiers texte stockés par le navigateur d’un utilisateur sur le disque dur de celui-ci. L’information obtenue par les cookies et les journaux de serveurs peut comprendre la date et l’heure des visites, les pages consultées, la durée de la période passée sur le site Web et les sites visités juste avant et juste après. Cette information est recueillie sur une base cumulative. Il n’est fait aucun lien entre cette information et vous-même en tant que personne.

Bien entendu, vous pouvez désactiver des cookies sur votre ordinateur en l’indiquant dans les préférences ou les choix de menu de votre navigateur. Cependant, il est possible que certaines parties de notre site Web cessent de fonctionner correctement si vous désactivez les cookies. Si vous avez des questions à ce sujet, il vaudrait mieux consulter votre fournisseur ou le fabricant.

2. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS RECUEIILIS
Nous nous servons de vos renseignements personnels nominatifs pour vous donner l’information ou le contenu que vous avez demandés et, dans certains cas, pour communiquer avec vous au sujet de nos services. Si vous ne souhaitez plus recevoir cette information, vous pouvez nous envoyer un courriel par l’intermédiaire du lien « Pour nous rejoindre ».

Les renseignements non nominatifs recueillis globalement sur notre site Web nous servent à mieux comprendre la manière dont vous utilisez le site et à rendre celui-ci plus attrayant et plus informatif. Par exemple, nous pouvons nous en servir pour améliorer la conception et le contenu du site, ou analyser les programmes et les services que nous offrons.

Il nous arrive de faire appel à d’autres compagnies ou personnes pour certaines fonctions. Nos employés, agents ou entrepreneurs qui ont accès à des renseignements personnels nominatifs sont tenus de protéger cette information d’une manière conforme à la présente déclaration de confidentialité.

Il se peut que nous donnions accès à vos renseignements personnels lorsque la loi l’impose, pour coopérer avec la police lors d’enquêtes ou dans le cadre d’autres procédures judiciaires, pour limiter notre responsabilité juridique, protéger nos droits ou protéger les droits et la sécurité des visiteurs de notre site ou du public, ou encore à des fins de protection contre l’abus ou l’usage non autorisé de notre site Web. Dans ces cas, on communique uniquement l’information destinée aux fins prévues.

En aucun cas vos renseignements personnels nominatifs ne seront communiqués pour des raisons autres que les raisons susmentionnées, et sans qu’il vous soit donné la possibilité d’autoriser ou d’interdire un tel usage.

3. ACCÈS À L’INFORMATION ET MODIFICATION DES RENSEIGNEMENTS OU DES CHOIX
Pour avoir accès à certains de vos renseignements personnels nominatifs ou les modifier, et pour mettre à jour vos préférences au sujet de l’information que vous souhaitez recevoir de nous, cliquez sur « Pour nous » et envoyez-nous un courriel. Cependant, vous devez savoir qu’il n’est pas toujours possible d’enlever complètement ou de modifier l’information contenue dans nos bases de données. De toute façon, nous conservons le droit de communiquer avec vous au sujet de l’utilisation que vous faites de notre site Web.

4. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS D’ENFANTS
Le site casw-acts.ca est destiné à une audience générale et nous ne recueillons pas de renseignements personnels appartenant à des enfants.

5. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous prenons toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité des renseignements personnels nominatifs que nous collectons; nous limitons le nombre de personnes qui ont physiquement accès à nos serveurs de bases de données et nous installons des systèmes de sécurité électroniques qui empêchent tout accès non autorisé. Cependant, il est impossible de garantir la sécurité absolue de toutes les transmissions de données sur Internet. Nous ne pouvons donc assurer ou garantir la sécurité de l’information que vous nous envoyez; le risque encouru vous revient.

6. CONSENTEMENT À UN TRANSFERT
Le présent site Web est opérationnel au Canada. Si vous êtes à l’extérieur du pays, vous devez savoir que l’information que vous nous communiquez sera transférée au Canada. Le fait d’utiliser le site, de participer à l’un ou l’autre de nos services et de communiquer des renseignements personnels à votre sujet constitue votre acceptation de ce transfert.

7. LIENS
Notre site Web contient des liens avec des sites appartenant à des tiers et avec d’autres sites appartenant à l’ACTS ou administrés par elle. L’ACTS n’est pas responsable des pratiques des autres sites en matière de confidentialité. De plus, les pratiques des autres sites en matière de confidentialité peuvent être très différentes de celles du présent site Web. Par conséquent, nous encourageons nos utilisateurs à lire la déclaration de confidentialité de tous les sites qui collectent des renseignements nominatifs. La présente déclaration s’applique uniquement aux données collectées par le présent site Web.

Décembre 2005