L’ACTS a été fondée en 1926 dans le but de surveiller les conditions d’emploi et d’établir les normes de pratique adoptées au sein de la profession. Le Code de déontologie de l’ACTS guide depuis longtemps la profession du travail social au Canada.

(1927-1938)
En 1932, l’ACTS a déterminé que la déontologie ferait l’objet d’un projet d’étude. Suite à des discussions approfondies tenues dans le cadre d’un comité, de réunions du Conseil ainsi que dans les différents chapitres de l’ACTS, un code de déontologie élémentaire a été adopté en 1938.

(1938-1948)
Après 1940, le comité national chargé de la déontologie a été dissous. Il a été décidé qu’en cas de comportement non conforme à l’éthique, le Conseil national ou les chapitres locaux devraient appliquer le code de façon individualisée plutôt de façon punitive, par l’entremise d’un comité spécial nommé par les autorités exécutives ou le Conseil national et que dans tous les cas, le travailleur social en cause devrait faire l’objet d’une audition équitable.

(1948-1958)
Au début des années 1950, étant donné les nouveaux événements et les nouvelles formes de pratique, il a été décidé que le Code de déontologie de l’ACTS devrait être examiné et révisé. Suite à une longue période d’étude, un nouveau code a été adopté en 1956 pour une période d’essai de deux ans. Un plan d’application a été adopté dans lequel il était suggéré que, si possible, les questions éthiques seraient traitées localement par un groupe d’experts et qu’elles seraient confiées au niveau national uniquement si elles étaient trop complexes pour le groupe local. En deux occasions seulement durant cette période des questions d’importance grave ont été portées à l’attention du Conseil national.

Juin 1964
Un code de déontologie révisé a été adopté par le Conseil de l’ACTS.

Juin 1983
Un code de déontologie amendé a été adopté par le Conseil de l’ACTS.

1994
Un code de déontologie révisé a été adopté par le Conseil de l’ACTS.

2002-2005
En raison de changements survenus dans les connaissances et la pratique du travail social, l’ACTS a décidé d’examiner le Code de déontologie de 1994. À la lumière de la documentation existante et de la nécessité que le Code de l’ACTS soit rendu conforme aux progrès internationaux et provinciaux touchant les codes de déontologie, le Conseil de l’ACTS a décidé en 2002 de réviser son code.

Processus d’élaboration du Code de déontologie
Le Conseil de l’ACTS a décidé en 2002 de réviser son Code de déontologie. Dès le début, l’ACTS prévoyait élaborer un nouveau Code de déontologie qui intégrerait les recherches courantes de même que les connaissances, l’expérience et l’expertise des organismes membres de l’ACTS et d’experts locaux. Le nouveau Code de déontologie a été élaboré en trois étapes.

Première étape : Évaluation critique de la documentation existante (septembre 2002)
Objectif : Effectuer un examen ciblé de la documentation professionnelle et bioéthique pertinente et préparer un rapport sur les questions et concepts prépondérants.
Résultat : Un rapport intitulé Projet de l’ACTS de recherche et d’élaboration d’une Déclaration nationale de principes déontologiques (Étape nº 1) - Analyse critique de la documentation (2002) a été préparé et peut être consulté dans la partie du site Web de l’ACTS réservée aux membres.

Deuxième étape : Examen des codes de déontologie internationaux (décembre 2002)
Objectif : Effectuer une analyse comparative entre le Code de déontologie de 1994 de l’ACTS et les codes de déontologie de la Fédération internationale des travailleurs sociaux (FITS) et des associations de travailleurs sociaux de l’Australie, de la Grande-Bretagne et des États-Unis. Procéder à une analyse des codes de déontologie provinciaux et territoriaux et de normes de pratique choisies ayant trait aux questions de déontologie.
Résultat : Un rapport qui indique les similarités et les différences entre le Code de déontologie de l’ACTS et les autres documents; ce rapport a mené à une recommandation préconisant à l’ACTS de réviser son Code de déontologie.

Troisième étape : Consultation sur les ébauches du Code de déontologie de l’ACTS et des Lignes directrices pour une pratique conforme à la déontologie (mars 2003-novembre 2004)
Objectif : Rédiger un code de déontologie qui intègre les connaissances découlant des première et deuxième étapes et qui inclut l’information recueillie dans le cadre des consultations tenues avec les organismes membres et d’autres experts du domaine de la déontologie.

Processus de consultation :
• Le Code de déontologie de l’ACTS et les Lignes directrices pour une pratique conforme à la déontologie ont été rédigés. (mars 2005).
• On a fourni un exemplaire du Code de déontologie et des Lignes directrices pour une pratique conforme à la déontologie à tous les organismes membres et on a encouragés ces derniers à faire examiner localement ces documents et à obtenir des observations écrites à leur sujet.
• Des consultations personnelles ont été tenues avec les président(e)s des associations provinciales et territoriales de travailleurs sociaux (printemps 2003).
• Les observations découlant des consultations ont été intégrées dans une copie révisée du Code de déontologie et des Lignes directrices pour une pratique conforme à la déontologie.
• Une seconde ébauche a été distribuée aux organismes membres, à des avocats et à des experts ayant de l’expérience en déontologie du travail social afin d’obtenir leurs commentaires.
• Une téléconférence a eu lieu afin de discuter des principaux points qui ont fait l’objet de changements, et des experts locaux ont été invités à une discussion sur le nouveau code (automne 2003).
• Des consultations personnelles ont eu lieu avec les président(e)s des associations provinciales et territoriales de travailleurs sociaux (printemps 2004).
• D’autres révisions, fondées sur les consultations, ont été apportées aux documents, qui ont ensuite été soumis au Conseil de l’ACTs pour fin d’approbation (automne 2004).
• Le Code de déontologie de l’ACTS et les Lignes directrices pour une pratique conforme à la déontologie ont été ratifiés par tous les organismes membres de l’ACTS (juin 2005).

 

Élaboration du Code d’éthique 2024

Contexte

Plusieurs facteurs clés de la société canadienne émanant d’enjeux historiques et contemporains de justice sociale ont eu un impact sur l’élaboration du Code d’éthique de 2023.

En 2008, le gouvernement fédéral s’est excusé pour son rôle dans le système des pensionnats et a reconnu le traumatisme intergénérationnel qui en a résulté, ce qui a donné lieu à plusieurs rapports et lois d’importance qui ont des répercussions sur la formation, la défense et la pratique du travail social.

  • 2015 : Le rapport de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) et 94 appels à l’action.
  • 2019 : Réclamer notre pouvoir et notre place : Le rapport final de l’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et Rapport supplémentaire : Québec.
  • 2019 : Déclaration d’excuses et d’engagement à la réconciliation de l’Association canadienne des travailleuses et les travailleurs sociaux.
  • 2019 : Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis[1].
  • 2021 : Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones[2].

Le parcours du développement

En 2018, le conseil d’administration de l’ACTS a créé un comité de fédération chargé d’examiner et de réviser le Code de déontologie, les Lignes directrices pour une pratique conforme à la déontologie (2005) et le champ de pratique (2008) de l’ACTS en s’engageant à respecter les dix principes de la Commission de la CVR.

Dans la phase initiale du projet (novembre 2018 à avril 2020), l’ACTS a engagé un cabinet de conseil pour faciliter un processus de consultation national qui comprenait des entretiens avec des experts et des groupes de discussion avec des parties prenantes autochtones pour chercher à savoir comment le Code a eu un impact sur leurs expériences avec la profession et recueillir leurs points de vue sur les révisions nécessaires pour refléter les problèmes contemporains et honorer les principes de Vérité et Réconciliation. Une enquête nationale en ligne auprès des membres a été lancée au début de l’année 2020. Bien que certaines des activités de consultation aient été menées à bien, toutes les consultations en personne ont été mises en suspens début 2020 en raison de l’apparition de la pandémie de COVID-19 et le projet a ensuite été mis en pause pour permettre à l’ACTS et à ses partenaires de se concentrer sur les priorités liées à la pandémie.

Au printemps 2021, l’ACTS a passé un contrat avec un deuxième cabinet de conseil et le projet de Code d’éthique a repris en utilisant des méthodes de vidéoconférence pour soutenir les consultations.

La première version d’un Code d’éthique révisé (ci-après, le « Code ») s’est appuyée sur des analyses documentaires et juridictionnelles, des groupes de discussion avec des experts en la matière et des données issues d’une enquête en ligne menée auprès des membres de l’ACTS et achevée au début de l’année 2020. Les travailleuses et les travailleurs sociaux de tout le pays ont été invités à apporter leur contribution à la première version du document par le biais d’une deuxième enquête en ligne en français et en anglais et de groupes de discussion.

Les organisations partenaires ont encouragé les groupes de discussion pour leurs membres et d’autres groupes de discussion ont fait appel à des travailleuses et travailleurs sociaux diversifiés qui s’identifiaient comme autochtones, francophones ou noirs. De plus, les travailleurs sociaux qui se sont identifiés comme membres des Premières Nations, Inuits, Métis, personnes racialisées, membres de la communauté 2ELGBTQI+ ou ayant des identités croisées ont participé à des groupes de discussion et examiné le Code. Plus de 1 092 membres ont participé aux consultations et leurs commentaires ont permis d’élaborer le projet 2, qui a ensuite été examiné par le comité du Code de la Fédération, les organisations partenaires et les informateurs clés. Au total, au cours de trois phases de consultation, plus de 1 100 travailleuses et travailleurs sociaux et 238 utilisateurs de services ont contribué à l’élaboration du Code. La version finale a été approuvée par la Fédération en juin 2023.

 

Incidents de société ayant affecté l’élaboration du code

L’élaboration du Code s’est déroulée au cours d’une période marquée par des bouleversements sociaux dans de nombreux secteurs de la société canadienne.

  • 2020 : La pandémie a mis en évidence les lacunes en matière de soins de santé, de santé mentale et de soins adéquats pour les populations vulnérables.
  • 2020 : Événements significatifs de racisme systémique et de violence armée et mouvements de justice sociale correspondants au Canada, y compris Black Lives Matter.
  • 2021 : Découverte de tombes anonymes situées à proximité des pensionnats à travers le Canada.
  • 2022 : Un accord de principe historique de 40 milliards de dollars visant à indemniser les enfants des Premières Nations lésés par le sous-financement de la protection de l’enfance a été annoncé par Ottawa, puis annulé par le Tribunal canadien des droits de la personne en raison de l’exclusion de certains enfants.
  • 2022 : Nombreux cas de terrorisme intérieur et de crimes motivés par la haine à l’encontre des Autochtones, des Musulmans et des communautés chinoise, asiatique et 2ELGBTQ+.
  • 2022 & 2023 : Des incendies de forêt, des sécheresses, des inondations et d’autres phénomènes météorologiques sans précédent, exacerbés par le changement climatique.

C’est dans ce contexte social que le Code a été rédigé, puis revu par des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux en exercice dans l’ensemble du champ de pratique. L’époque actuelle souligne les responsabilités éthiques des travailleuses et des travailleurs sociaux, qui doivent respecter et défendre la dignité et la valeur de toutes les personnes, plaider en faveur de la justice sociale et de l’élimination de la discrimination à l’égard de toutes les personnes, entreprendre le parcours personnel de la connaissance, de la vérité et de la réconciliation avec les populations indigènes, s’engager à développer continuellement leur compétence culturelle et leur humilité, agir avec honnêteté et intégrité dans leur pratique, développer et entretenir continuellement des relations de travail avec les utilisateurs de services et les collègues, protéger la confidentialité et s’efforcer de fournir des services de travail social compétents.

 

[1] Gouvernement du Canada. (2020). Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, L.C. 2019, c. 24. Extrait du site web de la législation https://laws.justice.gc.ca/eng/acts/F-11.73/page-1.html

[2] Gouvernement du Canada. (2021). Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones L.C. 2021, c. 14. Extrait du site web de la législation