Avant de continuer, veuillez consulter l’évaluation par l’ACTS des titres de compétences étrangers conditions générales d’utilisationonditions générales d’utilisation

Pourquoi obtenir une évaluation des titres de compétences internationaux de l’ACTS ?

Les évaluations d’équivalence à un baccalauréat ou à une maîtrise en service social du Canada sont habituellement demandées par les candidats et candidates dans le cadre de leur inscription auprès de l’un des organismes de réglementation provinciaux ou territoriaux du Canada.

Une attestation d’équivalence de l’ACTS ne garantit pas que les demandeurs réussissent leur inscription auprès d’un organisme de réglementation du travail social ou à un poste de travailleuse ou de travailleur social au Canada.

Qu’est-ce qu’un organisme de réglementation du travail social provincial ou territorial ?

Au Canada, la réglementation de la profession de travailleur social est fondée sur la législation provinciale et relève donc des organismes provinciaux de réglementation du travail social : https://www.casw-acts.ca/fr/le-travail-social-quest-ce-que-cest/les-politiques-et-r%C3%A8glements/organismes-de-r%C3%A9glementation. Nous vous conseillons de communiquer avec l’organisme de réglementation de la province ou du territoire où vous souhaitez exercer. Vous devrez satisfaire à ses exigences d’inscription avant de demander une évaluation à l’ACTS. (Remarque : les évaluations de l’ACTS sont acceptées dans toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception de la Colombie-Britannique et du Québec.)

Qu’est-ce que le formulaire d'autorisation de l’ACTS ?

Le formulaire d'autorisation permet à l’ACTS de partager les résultats de votre évaluation, y compris tous les documents requis et justificatifs, avec l’organisme de réglementation du travail social de la province ou du territoire où vous avez l’intention d’exercer. Ce service est gratuit.

Le formulaire d'autorisation peut être soumis à tout moment pendant le processus d’évaluation ou une fois l’évaluation terminée. Le formulaire d'autorisation doit être soumis lorsqu’un demandeur commence le processus d’enregistrement auprès d’un organisme de réglementation provincial.

Les évaluations de l’ACTS sont actuellement acceptées dans toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception de la Colombie-Britannique et du Québec.Si vous souhaitez pratiquer le travail social dans la province de la Colombie-Britannique, veuillez contacter le British Columbia College of Social Workers (BCCSW) : https ://bccsw.ca/. Si vous souhaitez pratiquer le travail social dans la province de Québec, veuillez contacter l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ) : www.otstcfq.org.

L’ACTS ne peut pas évaluer les diplômes dans des disciplines autres que le travail social

Rien ne sert de demander une évaluation à l’ACTS si vous n’avez pas de baccalauréat ou de maîtrise en service social d’un pays autre que le Canada.

Pour qu’un diplôme soit considéré comme équivalent à un diplôme canadien en service social (M.Serv.Soc. ou B.Serv.Soc.), il doit contenir tous les éléments inclus dans les Normes canadiennes d’accréditation. Pour cette raison, les diplômes obtenus dans des disciplines autres que le travail ou le service social ne peuvent être pris en considération.

Les évaluations de l’ACTS ne tiennent compte que des diplômes et des certificats, mais pas de l’expérience de travail ni du bénévolat.

J’ai obtenu une évaluation d’un autre service d’attestation d’études — suis-je toujours tenu de me procurer une évaluation auprès de l’ACTS ?

La question de savoir si une évaluation de l’ACTS est requise relève uniquement de la décision de l’organisme de réglementation provincial ou territorial.

Étant donné que l’ACTS applique les normes d’accréditation de l’ACFTS (https ://caswe-acfts.ca/fr/commission-dagrement/normes/), il s’agit d’un service différent de celui que fournit World Education Services (WES). Par conséquent, l’ACTS ne peut pas tenir compte des résultats d’une évaluation de WES lorsqu’elle effectue une évaluation. Les évaluations d’équivalence de l’ACTS à un baccalauréat ou à une maîtrise en service social au Canada sont habituellement utilisées par les demandeurs dans le cadre de leur inscription auprès de l’un des organismes de réglementation provinciaux ou territoriaux du Canada. En revanche, d’autres évaluations de diplômes étrangers, comme celles de WES, de l’International qualifications assessment service (IQAS) ou de l’International credential assessment service (ICAS), sont utilisées à des fins d’immigration.

Comment mon diplôme sera-t-il évalué ?

L’ACTS compare le programme suivi par un candidat aux normes canadiennes quant au nombre de crédits dans les domaines des méthodes d’intervention, de la politique sociale, du champ de pratique, des problèmes sociaux, des méthodes de recherche et du travail sur le terrain. Elle détermine ainsi l’équivalence avec un diplôme canadien en service social. Ces normes canadiennes sont fondées sur les normes d’agrément de l’Association canadienne pour la formation en travail social (ACFTS) et l’information à cet égard se trouve sur le site Web de l’ACFTS. (https ://caswe-acfts.ca/fr/commission-dagrement/normes/). Veuillez noter que l’évaluation est de nature purement théorique et ne tient pas compte du travail ou de l’expérience de bénévolat.

B.Serv.Soc.

Le diplôme universitaire de premier cycle (baccalauréat en service social, ou B.Serv.Soc.) est généralement un programme de premier cycle de quatre ans qui comprend des cours d’arts libéraux (en sciences humaines et en sciences naturelles et sociales), des cours professionnels en travail social et des pratiques sur le terrain. L’exigence générale est d’obtenir un diplôme universitaire à temps plein de quatre ans avec des crédits dans les domaines suivants : méthodes d’intervention, politique sociale, champ de pratique, problèmes sociaux, méthodes de recherche et travail sur le terrain (minimum de 700 heures).

En général, les objectifs sont « l’atteinte par le diplômé d’un niveau de compétence suffisant pour assumer la responsabilité initiale dans la pratique générale ». Veuillez noter que l’ACTS a constaté que les personnes qui ont terminé le programme de BSW de trois ans au Royaume-Uni, sans avoir fait d’études postsecondaires supplémentaires, manquent souvent de cours d’arts libéraux et de travail social requis pour satisfaire aux normes d’études canadiennes de quatre ans du B.Serv.Soc.

M.Serv.Soc.

Au Canada, la maîtrise en service social (M.Serv.Soc.) est soit un programme d’études supérieures d’un an suivant le B.Serv.Soc., soit un programme d’études supérieures de deux ans qui accueille les candidats titulaires d’un baccalauréat en arts ou dans un autre domaine. La pratique sur le terrain est une composante essentielle des deux modèles. Dans un programme d’études supérieures d’un an après un baccalauréat, on doit compter 450 heures de pratique pratique sur le terrain ou l’achèvement d’une thèse ou d’un mémoire réputé valoir au moins trois crédits (équivalence canadienne) selon l’Université. Dans le cadre d’un programme d’études supérieures de deux ans après un baccalauréat (autre qu’un B.Serv.Soc.), on exige 900 heures de pratique. Bien qu’une thèse ou un rapport de recherche ne soit pas un élément essentiel, à moins de faire partie du programme d’un an de M.Serv.Soc., cette condition peut être nécessaire pour le nombre total de crédits universitaires.

L’objectif général des programmes de maîtrise est énoncé comme suit : contribuer à la préparation des diplômés qui possèdent un niveau de compétence avancé en ce qui a trait à un domaine particulier de problèmes sociaux, au secteur des services professionnels, à la méthodologie du travail social, au rôle professionnel ou à une combinaison de ceux-ci.

Les documents sont évalués à l’aide de diverses ressources :

Les évaluateurs de l’ACTS examinent toute la documentation fournie afin de déterminer l’authenticité et la congruence entre la documentation reçue directement par l’établissement d’enseignement (formulaire de vérification des titres de compétences primaires et du relevé de notes) et la documentation fournie par le candidat ainsi que sur le site Web de l’université, si disponible. On communique avec le demandeur pour obtenir des précisions en cas de divergence.

Les évaluateurs de l’ACTS déterminent le nombre de crédits accordés par l’établissement d’enseignement en se fondant sur les heures de classe directes par cours, le temps de préparation et d’autres types de cours pertinents. Les évaluateurs de l’ACTS examinent l’information à l’appui des titres de compétences universitaires et l’information sur les pratiques sur le terrain.

Les pays européens ont déterminé les équivalences de crédit par le biais du Système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS).

L’expérience et la mise à jour continue de la base de données des établissements d’enseignement de l’ACTS fournissent aux évaluateurs de l’ACTS des connaissances de base documentées pour la plupart des établissements dont les candidats ont obtenu leur diplôme. Cependant, tous les candidats ont des titres de compétence différents ; par conséquent, les diplômés du même programme reçoivent souvent des résultats d’évaluation différents.

Combien coûte l’évaluation de l’ACTS ?

L’évaluation de l’ACTS coûte 395,50 CAD. Vous trouverez dans les procédures de demande des détails sur la façon d’effectuer le paiement. 

Les demandeurs peuvent effectuer le paiement à n’importe quel moment au cours de l’évaluation, mais un dossier ne passera pas à l’étape de l’évaluation tant qu’un paiement n’aura pas été reçu.

La politique de remboursement de l’ACTS se trouve ici.

L'ACTS retourne-t-elle les documents aux candidats ?

Nous vous prions instamment de ne pas envoyer de documents originaux à l’ACTS. Selon nos conditions générales, tout document transmis ne sera pas retourné. L’ACTS ne garde aucune version papier des pièces fournies. Tout document original reçu sera irrévocablement détruit par nos soins (à compter du 1er octobre 2023).

Combien de temps l’évaluation prendra-t-elle ?

Les documents peuvent être soumis dans n’importe quel ordre, ou tous en même temps, mais aucun dossier n’est évalué tant que l’ACTS n’a pas reçu le paiement et tous les documents voulus.

L’ACTS ouvre un dossier au nom du demandeur lorsque nous recevons son premier document. Tous les documents subséquents sont ajoutés à ce dossier à mesure qu’ils parviennent à nos bureaux. Malheureusement, en raison du volume de courrier reçu, l’ACTS n’est pas en mesure d’accuser réception. Les candidats peuvent s’enquérir de l’état des évaluations à tout moment du processus par courriel.

Le temps qu’il faut pour évaluer le dossier peut varier considérablement selon la demande, et l’ACTS n’est pas en mesure de garantir des délais précis. On peut seulement dire qu’une fois reçus tous les documents, les évaluations prennent généralement de 6 à 12 semaines.

Comment vais-je recevoir mes résultats ?

Une fois l’évaluation terminée, vous recevrez un avis écrit de l’évaluation et de la cote d’équivalence attribuée. Quel que soit le résultat de l’évaluation, tous les candidats recevront une notification écrite par courrier électronique.

Veuillez noter : Tous les résultats sont fournis par communication électronique, l'ACTS ne fournit pas de copies physiques des résultats d'évaluation.

Les candidats qui réussissent à obtenir l’équivalence d’un B.Serv.Soc.ou d’une M.Serv.Soc. du Canada reçoivent une lettre personnelle, ainsi qu’une lettre « À qui de droit » indiquant l’équivalence de leurs titres de compétences en regard des normes canadiennes.

Si vous recevez une cote d’équivalence canadienne (B.Serv.Soc. ou M.Serv.Soc.) et que vous avez rempli un formulaire d’exemption (qui se trouve à la page de la procédure de demande), une lettre sera envoyée à l’organisme de réglementation désigné.

Aucune lettre ne sera envoyée si le demandeur ne reçoit pas d’équivalence. Une copie de cette lettre vous sera également envoyée par courriel.

Si vous n’obtenez pas l’équivalence canadienne, vous recevrez une lettre expliquant les motifs de la décision. Vous trouverez également dans cette lettre des instructions sur la façon d’entamer un processus de révision, si vous le souhaitez.

J’ai reçu mon évaluation, mais je ne suis pas d’accord avec mes résultats.

Les candidats et candidates qui n’obtiennent pas l’équivalence à un diplôme canadien en travail social ou qui ont obtenu l’équivalence à un baccalauréat canadien et qui pensent avoir l’équivalence à une maîtrise canadienne peuvent demander une révision de cette décision.

Une révision de vos titres peut être accordée si vous fournissez des preuves substantielles qui démontrent que l’ACTS soit :

1) A mal interprété des informations critiques pertinentes pour votre évaluation ou a été fautive pour d’autres raisons. L’ACTS n’accordera une révision qu’aux candidats et candidates qui fournissent des preuves substantielles à l’appui de leur allégation d’interprétation erronée de renseignements essentiels dans l’évaluation.

L’ACTS n’accordera pas de révision aux candidats qui fournissent leur propre analyse ou interprétation des résultats de l’évaluation sans fournir clairement de nouvelles informations ou explications substantielles pour justifier que des informations essentielles ont été mal interprétées par l’ACTS. 

L’ACTS communiquera directement aux candidats et candidates sa décision d’examiner ou non une évaluation. Cette décision est définitive.

Si l’ACTS accorde une révision sur la base de sa propre interprétation erronée de l’information critique, les candidats ou candidates n’auront pas à payer de frais d’évaluation.

Ou

2) Le candidat ou la candidate n’a pas soumis tous les documents nécessaires exigés par l’ACTS pour son service d’évaluation. 

Les candidats et candidates sont responsables de transmettre ou de faire transmettre tous les documents requis pour effectuer une évaluation. Si l’ACTS accorde une révision sur la base de la nouvelle documentation qui n’a pas été fournie lors de l’évaluation initiale, des frais d’évaluation complets de 395,50 $ (350 $ plus 13 % de TVH) seront exigés avant que la révision ne soit effectuée.

Procédure de révision :

Un candidat ou une candidate peut demander une révision en soumettant une lettre au directeur général de l’ACTS. Vous devez indiquer la base de la révision et fournir des informations supplémentaires ou de nouvelles perspectives pour justifier la révision. Vous devez inclure tout document nécessaire à l’appui de votre demande. Les demandes de révision doivent être soumises par courriel à caswassessment@casw-acts.ca La révision est soumise au directeur général de l’ACTS. Le directeur général de l’ACTS se réserve le droit de refuser la demande de révision si aucune nouvelle information ou explication substantielle n’est fournie pour justifier la révision. Si la révision est approuvée par le directeur général de l’ACTS, votre dossier sera réévalué par un autre évaluateur de l’ACTS en vue d’une révision indépendante. Les candidats et candidates seront informés de la réception de leur demande et de la décision du directeur général de l’ACTS de procéder ou non à l’examen.

Y a-t-il une façon pour moi de programmer ma formation de telle sorte qu’elle réponde aux normes canadiennes ?

L’ACTS n’est pas une université et, par conséquent, ne peut pas conseiller un cheminement scolaire pour amener l’éducation à la norme d’équivalence canadienne.

Cela dit, les demandeurs peuvent présenter directement une demande à un organisme provincial de réglementation du travail social au Canada pour déterminer s’ils ont un service d’évaluation de rechange pour ceux qui ne reçoivent pas d’équivalence du service d’évaluation de l’ACTS. De plus, les demandeurs peuvent envisager de s’adresser à une École canadienne de service social accréditée pour déterminer les cours qu’ils doivent suivre pour recevoir de leur établissement un B.Serv.Soc. ou une M.Serv.Soc.

Il est possible que les personnes qui terminent des études supplémentaires au niveau du baccalauréat ou de la maîtrise puissent revenir pour une réévaluation. Cependant, il n’est pas possible pour l’ACTS de conseiller les candidates et candidats sur un parcours académique pour faire correspondre leur formation à la norme d’équivalence canadienne. De plus, il n’est pas possible pour l’ACTS de donner un avis sur le résultat d’une réévaluation avant l’achèvement d’une évaluation complète. Chaque demande est évaluée sur son propre mérite en fonction de l’enseignement suivi. Les candidats qui font une nouvelle demande après avoir suivi une formation supplémentaire doivent payer les frais d’évaluation complets.

Si vous avez des questions auxquelles vous ne trouvez pas de réponse sur cette page, veuillez envoyer un courriel : caswassessment@casw-acts.ca

 

J’ai lu et compris l’information ci‑dessus. Continuer à la page de la procédure de demande.