Principes de politique sociale

Objet du document

L’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux a une longue tradition de commentaire et d’analyse des politiques sociales du gouvernement fédéral. Comme toute fédération d’associations professionnelles, l’ACTS est toutefois confrontée à deux préoccupations importantes. La première est l’importance de disposer d’un ensemble de principes pour guider les évaluations actuelles et futures de la politique sociale fédérale et l’élaboration de toute nouvelle recommandation de politique. La seconde est la nécessité de lier la politique sociale et la pratique du travail social. Sans une compréhension commune et un engagement envers des principes, il est difficile d’évaluer les initiatives politiques. Il est difficile pour l’ACTS de représenter les travailleuses et travailleurs sociaux de tout le pays si les principes de la politique sociale ne sont pas liés à la pratique. Le présent document, approuvé par le Conseil d’administration, répond à ces deux préoccupations.

Principes établis de la politique sociale

Certains principes de politique sociale s’alignent sur les valeurs, les principes et la vision du monde du travail social. Quatre exemples sont les principes de la Loi canadienne sur la santé, la Commission de Vérité et Réconciliation, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le Code de déontologie et champ de pratique du travail social.

1. Loi canadienne sur la santé

Les cinq principes de la Loi canadienne sur la santé sont les pierres angulaires du système de soins de santé. La Loi, adoptée à l’unanimité en 1984, affirme l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard des principes de base qui servent à orienter le financement des provinces et des territoires.

Les principes de cette loi sont les suivants :

Gestion publique : L’administration du régime d’assurance-maladie d’une province ou d’un territoire doit être assurée, sans motif de profit, par une autorité publique.
Intégralité : Tous les services médicalement nécessaires fournis par les hôpitaux et les médecins doivent être assurés.
Universalité : Tous les assurés de la province ou du territoire doivent avoir droit à une couverture d’assurance-maladie publique selon des modalités uniformes.
Transférabilité : La couverture doit être maintenue lorsqu’une personne assurée déménage, voyage au Canada ou se rend à l’extérieur du pays.
Accessibilité : L’accès raisonnable des assurés aux services hospitaliers et médicaux médicalement nécessaires ne doit pas être entravé par des obstacles financiers ou autres.

2. Ce que nous avons appris : Principes de vérité et de réconciliation

La Commission de vérité et de réconciliation (CVR) a été créée en réponse à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Pendant six ans, la CVR a rassemblé des millions de documents et s’est rendue dans plus de 300 communautés pour entendre plus de 6 500 témoins. Les conclusions qui sont ressorties des témoignages personnels des survivants des pensionnats et de leurs familles ont mis en évidence le racisme et la discrimination inhérents à l’ensemble du Canada, deux fléaux qui continuent d’affecter les peuples autochtones aujourd’hui. La Commission de vérité et de réconciliation du Canada a formulé 10 principes directeurs qu’elle jugeait nécessaires à la réconciliation entre les Autochtones et les Allochtones du Canada. La reconnaissance de l’autodétermination des peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis a été soulignée et une attention accrue a été accordée aux pratiques culturelles distinctes des nations indigènes. Au cœur de ces principes se trouve le rôle du partage de la vérité, de la présentation d’excuses et de la commémoration, avec une responsabilité partagée entre tous les Canadiens dans le maintien de relations mutuellement respectueuses. La réconciliation exigeait que l’on s’attaque aux disparités dans les domaines social, sanitaire et économique entre les Autochtones et Allochtones du Canada.

Les principes sont les suivants :

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones constitue le cadre de la réconciliation à tous les niveaux et dans tous les secteurs de la société canadienne.
Les Premières Nations, les Inuits et les Métis, en tant que peuples originels et autodéterminés, ont des droits de traité, constitutionnels et humains qui doivent être reconnus et respectés.
La réconciliation est un processus de guérison des relations qui nécessite un partage public de la vérité, des excuses et des commémorations qui reconnaissent et réparent les préjudices passés.
La réconciliation exige une action constructive pour s’attaquer aux séquelles permanentes du colonialisme, lesquelles ont eu des effets destructeurs sur l’éducation, les cultures, les langues, la santé, le bien-être des enfants, l’administration de la justice, les possibilités économiques et la prospérité des peuples autochtones.
La réconciliation doit créer une société plus équitable et inclusive en comblant les écarts qui existent entre les Canadiens autochtones et allochtones sur le plan social, sanitaire et économique.
Tous les Canadiens, en tant que parties aux traités, partagent la responsabilité d’établir et de maintenir des relations mutuellement respectueuses.
Les perspectives et les compréhensions des aînés autochtones sont essentielles à la réconciliation à long terme. Ces aînés sont les gardiens du savoir traditionnel en matière d’éthique, de concepts et de pratiques de réconciliation.
Il est essentiel de soutenir la revitalisation culturelle des peuples autochtones et d’intégrer les systèmes de connaissances, les traditions orales, les lois, les protocoles et les liens avec la terre des autochtones dans le processus de réconciliation.
La réconciliation requiert une volonté politique, un leadership conjoint, l’établissement de la confiance, la responsabilité et la transparence, ainsi qu’un investissement substantiel de ressources.
La réconciliation exige une éducation publique et un dialogue, notamment avec les jeunes, sur l’histoire et l’héritage des pensionnats, des traités et des droits autochtones, ainsi que sur les contributions historiques et contemporaines des peuples autochtones à la société canadienne.

3. Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) est un instrument international qui affirme que les peuples autochtones doivent être libres de toute discrimination et traités avec respect. La DNUDPA traite des droits individuels et collectifs des peuples autochtones en mettant l’accent sur les droits culturels et l’identité. La DNUDPA tient compte des injustices historiques auxquelles les peuples autochtones ont été confrontés et reconnaît leur droit à l’autodétermination. La DNUDPA a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 13 septembre 2007, avec 144 États en faveur et seulement quatre contre. Le Canada (de pair avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis) a voté contre son adoption puis est revenu sur sa décision et a officiellement approuvé la DNUDPA en 2016. En 2021, la Loi sur la DNUDPA a reçu la sanction royale au Canada.

4. Champ d’application du travail social et code de déontologie

Depuis les tout débuts de la profession, les travailleuses et travailleurs sociaux ont plaidé pour la justice et la réforme des politiques sociales. Cette tradition se reflète dans la Déclaration des principes de déontologie du travail social de la Fédération internationale des travailleurs sociaux (FITS) ainsi que dans le Champ de pratique de l’ACTS (juin 2020) et son Code de déontologie du travail social (en cours de révision). Au cœur de la pratique du service social se trouvent des principes de respect de la dignité et de la valeur inhérentes des personnes, la recherche de la justice sociale et une pratique culturellement adaptée qui applique une optique anti-oppressive à tous les champs d’exercice et qui est fondée sur l’éthique, les valeurs et l’humilité. Un engagement est en cours, visant à adopter un code de déontologie axé sur le parcours de réconciliation du travail social avec les peuples et les communautés autochtones.

Avantages et limites des principes ci-dessus

L’avantage des principes ci-dessus (s’ils sont adoptés) est qu’ils établissent une base sur laquelle l’ACTS peut s’appuyer pour énoncer ses propres principes de politique sociale. Un grand nombre de ces principes, sinon tous, reflètent des valeurs et des attentes partagées par les Canadiens, et la plupart sont en accord avec les valeurs déclarées des travailleuses et travailleurs sociaux, comme stipulées dans la plupart des codes de pratique. Plusieurs d’entre eux peuvent donc être intégrés dans une liste de principes de politique sociale pour l’Association. On doit cependant prendre en compte trois limites. La première est que certains des principes ont été élaborés pour des politiques spécifiques. Par conséquent, s’ils peuvent être appropriés pour certains programmes sociaux, ils peuvent ne pas l’être pour d’autres. Par exemple, le principe de transférabilité des soins de santé est pertinent pour les programmes assurés, mais moins pour les autres programmes.

Une deuxième limite importante (à considérer) est qu’aucun des principes ne stipule un engagement déclaré envers la division constitutionnelle des pouvoirs en ce qui concerne les programmes sociaux au Canada. Cette lacune est particulièrement problématique, car une partie de la controverse sur la santé, l’éducation et les services sociaux découle de l’intrusion fédérale dans les affaires provinciales. À moins que le problème ne soit abordé de manière à corriger le chevauchement des pouvoirs, il est difficile de tenir les gouvernements responsables puisqu’un niveau de gouvernement blâme l’autre pour les insuffisances du financement. Dans les principes de politique de l’ACTS qui suivent, l’importance d’adhérer à une division constitutionnelle des pouvoirs est intégrée à la liste. Une troisième limitation, corollaire, est qu’il n’y a rien dans les principes susmentionnés pour guider la mise en œuvre des programmes sociaux. Dans certains cas, il peut être approprié pour les gouvernements de fournir des programmes. Dans d’autres cas, les services gouvernementaux peuvent ne pas être la meilleure forme de prestation ou la plus souhaitable. Cette question est abordée ci-dessous en se référant au principe de subsidiarité, qui est largement reconnu en Europe lorsqu’il s’agit de traiter des niveaux multiples de prestation de services.

PRINCIPES DE POLITIQUE SOCIALE DE L’ACTS

Ces principes s’adressent à tous ceux qui vivent au Canada, mais ils visent également à reconnaître la relation spéciale que le Canada entretient avec les peuples et les communautés autochtones, ainsi que les préjudices particuliers que le Canada a causés et continue de causer aux Autochtones et aux personnes de couleur. S’inspirant des principes de vérité et de réconciliation (2015) et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007), l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux a formulé ces principes pour refléter son engagement à réparer les préjudices passés et actuels lorsqu’elle évalue et commente les initiatives fédérales en matière de politique sociale, ou lorsqu’elle élabore de nouvelles recommandations stratégiques. Chacun des principes est accompagné d’une courte déclaration qui identifie le lien avec la pratique.

Notez que ces principes n’apparaissent dans aucun ordre particulier ni en ordre d’importance.

Dignité, respect et agentivité : Chaque personne a le droit de s’épanouir dans la mesure où ce droit n’empiète pas sur le droit des autres. À cette fin, les mesures de politique sociale devraient s’immiscer le moins possible dans les choix que font les personnes pour vivre comme elles l’entendent.
Implication pour la pratique : Engagement à défendre les valeurs d’autodétermination et de respect.

Universalité : Les personnes, les familles et les communautés ont droit à un accès universel aux programmes et services sociaux. L’universalité dans le respect du traitement équitable affirme que les groupes historiquement opprimés ont la possibilité de recevoir des services sociaux avec les soutiens nécessaires. Une telle approche reconnaît la réalité structurelle de la marginalisation et de la discrimination dans les systèmes sociaux et s’efforce d’en limiter l’impact. La politique sociale doit identifier les inégalités et s’attaquer aux obstacles en reconnaissant les circonstances et les besoins individuels.
Implication pour la pratique : Reconnaissance de la nécessité d’une action positive et d’un ciblage visant certains clients afin de minimiser l’exclusion sociale. Les connaissances locales doivent être embrassées et intégrées afin de respecter les différences individuelles des clients.

Équité et justice : En raison de la valeur intrinsèque de chaque être humain, nul ne doit faire l’objet d’une discrimination fondée sur la capacité, la couleur, la classe sociale, la race, la religion, la langue, les convictions politiques, l’identité de genre, le sexe ou l’orientation sexuelle.
Les individus, les familles et les communautés doivent être traités de manière égale s’ils se trouvent dans des circonstances historiques et actuelles similaires : une politique est considérée comme juste dans la mesure où elle permet de mieux servir les personnes, groupes ou communautés les moins favorisés.
Implication pour la pratique : Reconnaissance de la nécessité de politiques ciblées pour soutenir l’équité.

Intégralité : Toutes les personnes vivant au Canada ont droit à l’éducation, à la santé, aux services sociaux et à la sécurité sociale d’une manière qui assure un éventail de choix et maximise le respect de l’individu.
Implication pour la pratique : La reconnaissance que la solidarité est une base fondamentale d’une société qui soutient le bien-être de tous.

Services de qualité : Les services doivent être fondés sur les meilleures pratiques, les meilleures preuves et le principe essentiel « rien sur nous sans nous ». Les voix du vécu et de l’expérience doivent être reflétées dans les politiques.
Implication pour la pratique : L’autonomisation par une politique dans laquelle l’individu peut se voir reflété et la recherche d’une politique participative ou co-créée.

Intégrité constitutionnelle : Les programmes sociaux doivent être financés, réglementés et fournis en tenant pleinement compte de la responsabilité et de la compétence de chaque gouvernement ou Première nation.
Implication pour la pratique : Reconnaissance de la diversité régionale, culturelle et linguistique du pays dans l’élaboration de la politique sociale et la prestation des services sociaux.

Responsabilité partagée et subsidiarité : La santé et le bien-être de tous les citoyens sont considérés comme des responsabilités partagées. Des mesures doivent être prises pour garantir que les services et les programmes sont culturellement sûrs, avec un financement et un soutien équitables. Les communautés locales doivent être soutenues dans la mise en œuvre des programmes sociaux lorsque cela est possible, en respectant le droit à l’autodétermination. Les programmes sociaux doivent être fournis aux niveaux inférieurs de la communauté, dans la mesure du possible, à moins qu’il ne soit démontré que les niveaux supérieurs du gouvernement sont plus efficaces.
Implication pour la pratique : Veiller à ce que les décisions et la prestation des services sociaux se situent aussi près que possible de ceux qu’elles visent à servir. Travailler avec les personnes que nous servons pour identifier les programmes et les services qui reflètent leur contexte culturel tout en respectant les différences individuelles.

Dialogue social : La politique doit être élaborée à la lumière de consultations solides, coopératives et équitables. Les travailleuses et travailleurs sociaux ont la responsabilité de participer au dialogue social et de respecter le principe selon lequel la politique est améliorée par une plus grande diversité de voix.
Implication pour la pratique : Reconnaissance du droit, et de l’obligation, des travailleurs sociaux de participer à des associations professionnelles et communautaires afin d’influencer le développement des politiques sociales.

Responsabilité et partage de la vérité : Les relations de confiance sont fondées sur l’honnêteté et le respect. Le partage de la vérité doit servir de base aux initiatives de politique sociale sur la voie de la réconciliation. Cela implique une compréhension du rôle de la profession de travailleur social dans la perpétuation des systèmes d’oppression qui ont conduit à des inégalités dans la protection de l’enfance, l’éducation, les soins de santé et le système de justice pénale. Il s’agit notamment de connaître les diverses politiques et pratiques canadiennes qui ont porté préjudice aux peuples autochtones, notamment le système des pensionnats, la rafle des années soixante et l’interdiction des langues, pratiques culturelles et cérémonies autochtones. La reconnaissance de la signification historique et contextuelle des inégalités passées et présentes devrait être à la base de toutes les discussions centrées sur les politiques sociales.
Implication pour la pratique : Reconnaissance de l’histoire de l’esclavage et du racisme structurel au Canada, y compris une compréhension de la façon dont les politiques coloniales fondamentales, telles que la doctrine de la découverte, continuent d’avoir un impact sur les Noirs, les Autochtones et les autres personnes de couleur.

Humilité et instauration de la confiance : Chaque personne, famille et communauté mérite d’être entendue et de se sentir comprise. On doit adopter une position d’humilité reconnaissant que l’écoute active des communautés sera une entreprise importante lors de l’examen des initiatives de politique sociale. Cette question sera abordée par le biais d’une consultation significative avec les organisations et les agences représentant l’expérience vécue des communautés. Les mesures de politique sociale devraient amplifier les voix qui ont été historiquement réduites au silence. La réconciliation est un processus de guérison qui exige de l’humilité et la responsabilité de réparer les préjudices passés et présents.
Implication pour la pratique : Les travailleurs sociaux adoptent une position d’humilité culturelle et de compréhension empathique lorsqu’ils travaillent avec des populations diverses.

Solidarité et autodétermination : Nous méritons tous de nous sentir valorisés et soutenus pour être notre moi authentique. Le soutien au lien inhérent que les peuples autochtones partagent avec la terre est essentiel à l’autodétermination. La solidarité avec les autochtones, les Noirs et les autres personnes de couleur implique un engagement à remettre en question la politique sociale coloniale et une exigence de respect des différents savoirs, cultures et pratiques traditionnels.
Implication pour la pratique : Les travailleurs sociaux qui reconnaissent que la réconciliation nécessite un apprentissage tout au long de la vie ont le devoir de s’informer sur l’histoire, la culture et les valeurs des familles avec lesquelles ils travaillent.

Justice sociale et consultation significative : La justice sociale implique de révéler les injustices et d’agir pour construire une société plus inclusive et équitable. Par conséquent, les disparités en matière de santé, de revenus et d’éducation qui découlent des politiques sociales seront examinées sous l’angle de la justice sociale. L’accès aux déterminants sociaux de la santé sera examiné à travers l’identification des obstacles structurels qui empêchent les individus, les familles et les communautés de s’épanouir, tels que le racisme, l’hétérosexisme, la discrimination fondée sur la capacité physique, le sexisme, le cisgenrisme, l’âgisme et le classisme. L’établissement de relations par le biais de consultations significatives avec des organisations et des agences représentant des communautés historiquement marginalisées sera poursuivi afin de garantir que les besoins sociaux sont satisfaits dans le respect de la culture.
Implication pour la pratique : La reconnaissance de la complicité de la profession de travailleur social dans la perpétuation de l’oppression et dans les préjudices infligés aux Noirs, aux Autochtones et aux autres personnes de couleur, ainsi qu’à d’autres communautés, notamment les communautés homosexuelles et les communautés de personnes handicapées. Les travailleurs sociaux devraient explorer les moyens de décoloniser leur pratique, leur organisation, leur profession et leur communauté.

Interconnexion et interdépendance relationnelles : Les mesures de politique sociale devraient tenir compte de l’interdépendance entre les personnes et examiner comment les conditions économiques peuvent améliorer ou entraver les résultats sociétaux. La santé et le bien-être de la société sont généralement meilleurs dans les pays où l’écart de revenus entre les riches et les pauvres est moindre, l’inverse étant également vrai. La réalité selon laquelle les opportunités économiques influencent les conditions de vie et les déterminants sociaux de la santé doit être prise en considération lors de la révision des politiques sociales.
Implication pour la pratique : Les travailleurs sociaux sont souvent chargés d’aider les clients à accéder aux compléments de revenu et à l’aide gouvernementale. L’extension de ce soutien impliquerait d’identifier les inégalités économiques qui sont ancrées dans les politiques sociales, et de plaider pour le changement et le progrès, comme un revenu de base universel.

Approche holistique et vitalité : Une approche holistique prend en compte les divers aspects qui influencent la vie des individus, des familles et des communautés. Une telle approche englobe la vitalité des savoirs, des langues et des cultures distincts. L’exploration de diverses perspectives et la remise en question critique des définitions étroites conduiront à une approche plus précise et plus inclusive des mesures de politique sociale.
Implication pour la pratique : Les travailleuses et travailleurs sociaux respectent les diverses connaissances et façons de comprendre le monde, ce qui implique un engagement à apprendre et à maintenir une curiosité pour comprendre les autres.

Ces principes ont été approuvés en mars 2022 par le Conseil d’administration de l’ACTS

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