Le 9 juillet, 2021
Sénat du Canada
2, rue Rideau
Ottawa (Ontario)
K1A 0A4
Monsieur le Président du Sénat Furey,
Monsieur le Sénateur Gold,
Monsieur le Sénateur Plett,
Monsieur le Sénateur Woo,
Monsieur le Sénateur Tannas et
Madame la Sénatrice Cordy,
Au nom de l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS) — porte-parole de la profession du travail social au Canada —, nous vous demandons instamment de reconvoquer le Sénat dès que possible afin d’accélérer l’adoption du projet de loi C-6 : Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion). Les travailleuses et travailleurs sociaux tiennent à défendre la dignité et la valeur inhérentes de toutes les personnes. C’est pourquoi l’ACTS ayant le double mandat de promouvoir la profession et de faire avancer la justice sociale. Reconnaissant l’importance de l’impartialité pour mettre fin à ces pratiques dévastatrices de thérapie de conversion, nous vous écrivons pour demander au Sénat du Canada de voter rapidement en faveur du projet de loi C-6 afin d’assurer la sécurité, l’égalité et les droits des Canadiens 2SLGBTQ+.
L’ACTS soutient sans équivoque l’intention du projet de loi C-6 d’interdire cette pratique odieuse contre les communautés 2SLGBTQ+. Le projet de loi C-6 fera progresser les droits de la personne à l’échelle nationale et internationale. Il s’agit d’une question de sécurité et d’intérêt public, il n’y a pas de temps à perdre.
Nous avons réattaché notre mémoire officiel soumis au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, pour votre examen, cependant, le résumé suivant met en évidence notre raisonnement. La thérapie de conversion ou les pratiques de conversion (également appelées « thérapie réparatrice », « thérapie de réintégration » ou « thérapie d’aversion ») sont tout traitement, pratique ou effort soutenu visant à nier, réprimer, décourager ou changer l’orientation sexuelle d’une personne. Ces pratiques tentent de modifier une orientation sexuelle non hétérosexuelle, une identité de genre ou une expression de genre non cisgenre, ou tout comportement associé à un genre autre que le sexe assigné à la personne à la naissance.
Toutes les pratiques de conversion sont intrinsèquement frauduleuses et il est prouvé qu’elles causent du tort à leurs victimes. La thérapie de conversion viole la loi canadienne sur les droits de la personne, qui stipule que les enfants et les adolescents du Canada doivent être protégés contre toute discrimination fondée sur l’identité sexuelle, l’expression sexuelle et l’orientation sexuelle. Plus de 50 associations professionnelles ont également dénoncé ces pratiques dangereuses. Il s’agit notamment de l’ACTS, de l’Association canadienne de psychiatrie, de la Société canadienne de pédiatrie, de la Société canadienne de psychologie, de l’Ordre des psychothérapeutes agréés de l’Ontario, de l’Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec ainsi que des Nations Unies et de l’Organisation mondiale de la santé, pour n’en citer que quelques-unes.
Un consensus écrasant prévaut contre la thérapie de conversion parmi les professionnels de la santé, les organismes experts, les groupes de défense des droits de la personne et la société civile du Canada. Ce consensus repose sur le fait qu’il n’existe aucune recherche scientifique crédible ou valide indiquant que l’on peut changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Les recherches révèlent plutôt que ces soi-disant « efforts de changement » ont des effets dévastateurs sur nos communautés : expériences disproportionnées de sans-abrisme, pauvreté, augmentation de l’anxiété, dépression, haine de soi, santé mentale compromise, syndrome de stress post-traumatique, suicide ou pensées suicidaires, et bien d’autres problèmes psychologiques et sociaux qui durent toute la vie. Les travailleuses et travailleurs sociaux de tout le Canada sont très conscients de ces conséquences néfastes qui ont un impact durable.
Nous vous demandons, à vous le Sénat du Canada, de prêter votre voix et de vous joindre à l’écrasante majorité des Canadiens, des organismes de soins de santé, des experts professionnels, des leaders des droits de la personne, des universitaires et des groupes de base de toute notre société civile pour condamner ces pratiques barbares. Il n’y a pas de temps à perdre pour sauver la vie des Canadiens 2SLGBTQ+ et reconnaître les droits inhérents des enfants et des jeunes trans, de genre différent et de genre créatif dans ce pays.
L’ACTS vous remercie de votre leadership et de votre action pour mettre fin à cette pratique nuisible et discréditée.
Cordialement,
Joan David-Whelan, M.Serv.Soc., TSI
Présidente de l’ACTS
