18 avril 2019
L’honorable Serge Joyal
Sénat du Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Monsieur le Sénateur,
Au nom de l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS), je vous écris pour exprimer l’appui fervent de notre association au projet de loi S-260, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion). La thérapie de conversion n’est pas fondée sur des données probantes et peut causer beaucoup de tort — surtout chez les enfants et les jeunes — et nous vous remercions du leadership dont vous avez fait preuve en présentant cet important projet de loi.
Pour vous donner un peu de contexte au sujet de notre organisation, l’ACTS est l’association professionnelle nationale des travailleurs sociaux au Canada, qui a le double mandat d’appuyer la profession et de faire progresser les questions de justice sociale. Il y a environ 50 000 travailleurs sociaux au Canada, et ces professionnels formés suivent un code de déontologie qui met l’accent sur l’autodétermination de tous et sur l’importance cruciale de ne pas causer de tort. Les travailleurs sociaux appuient aussi fortement la pratique fondée sur des données probantes.
En 2018, l’ACTS a publié un énoncé de position qui condamne fermement toutes les formes de thérapie de conversion, définies comme « toute thérapie ayant pour but de réparer ou de convertir l’orientation sexuelle d’une personne, quel que soit son âge ». Bien que nous appuyions fermement votre projet de loi comme un premier pas dans la protection des enfants contre les préjudices graves, je m’en voudrais de ne pas mentionner notre profonde déception à l’égard des commentaires du ministre Lametti selon lesquels la thérapie de conversion ne pourrait pas être carrément interdite dans notre pays parce qu’il considère qu’il s’agit d’une question provinciale/territoriale. L’ACTS est d’avis qu’un tel changement peut et devrait être apporté au Code criminel du Canada, et que ce changement favoriserait grandement la sécurité, le bien-être et la santé de tous ceux qui vivent dans notre pays.
Encore une fois, notre association et notre profession vous remercient du leadership dont vous avez fait preuve en présentant le projet de loi S-260. Interdire à la fois la publicité et les profits de ces pratiques préjudiciables destinées aux enfants et aux jeunes est une mesure louable. Nous continuerons de pousser le gouvernement fédéral actuel et les gouvernements futurs vers un avenir complètement exempt de thérapie de conversion, peu importe l’âge ou tout autre facteur démographique.
Sincèrement,
Fred Phelps
Directeur général de l’ACTS
cc. Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada