Ottawa, ON — 2 juin 2022 — En tant que partisans de longue date d’une approche de santé publique en matière de substances, l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS) est profondément déçue des résultats du vote d’hier sur le projet de loi C-216, ou Loi sur une approche axée sur la santé concernant l’usage de substances. Le projet de loi aurait décriminalisé les petites quantités de substances psychotropes pour usage personnel et développé de multiples autres voies pour garantir que la consommation de substances soit traitée comme une question de santé, et non comme une question criminelle.
Les députés qui ont voté contre le projet de loi l’ont empêché de passer à l’étape suivante de l’étude où les parlementaires auraient eu l’occasion d’entendre des experts, des défenseurs et des voix de l’expérience vécue sur ce qui est nécessaire pour mettre fin à la crise des opiacés et sauver des vies.
« Le mot déçu est trop faible », a déclaré Joan-Davis Whelan, présidente de l’ACTS. « Les Canadiens reçoivent des signaux contradictoires du gouvernement du Canada : ils parlent de l’importance d’adopter une approche axée sur la santé publique et de suivre les faits, mais le compte rendu du projet de loi C-216 montre que tous les membres du Cabinet présents ont voté contre, alignant le gouvernement libéral minoritaire sur le caucus conservateur contre un projet de loi qui sauve des vies. »
Ce vote est également intervenu à un moment intéressant, puisque le gouvernement fédéral a annoncé, pour la province de la Colombie-Britannique, une exemption décriminalisant les petites quantités de substances illicites pour usage personnel plus tôt cette semaine.
Cela, en plus des antécédents actuels du libéral en matière de politique sur les drogues — y compris la création d’un nouveau ministère de la Santé mentale et des Dépendances, le transfert de la responsabilité de la politique fédérale sur les drogues du domaine de la justice au ministre de la Santé et la présentation d’un projet de loi qui éliminerait les minimums obligatoires pour les infractions liées aux drogues — semble démontrer leur compréhension de l’importance d’une approche de santé publique.
« Étudier la décriminalisation en vue de sa mise en œuvre partout au Canada est la prochaine étape logique pour suivre les données probantes et approfondir une approche publique de la politique antidrogue — ce qui rend les résultats de ce vote encore plus surprenants et consternants, a ajouté Mme Davis-Whelan. Ce projet de loi aurait sauvé des vies et apporté dignité, sécurité et compassion à la politique canadienne en matière de drogues. »
Pour l’avenir, l’ACTS continue de plaider en faveur de la décriminalisation de l’usage personnel de substances psychotropes, de la réalisation rapide du projet de loi C-5, éliminant les peines minimales obligatoires spécifiques aux infractions liées aux drogues, et d’une approche de santé publique de la consommation de psychotropes qui met de côté les politiques partisanes pour sauver des vies en suivant les preuves et les voix des personnes ayant une expérience vécue.
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Fred Phelps, M.Serv.Soc., TSI, caé
Directeur général de l’ACTS
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