L’ACTS se réjouit de la remise au feuilleton du projet de loi fédéral visant à abroger
les peines minimales obligatoires pour les infractions liées aux drogues
Ottawa (Ontario) — le 7 décembre 2021 — L’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS) applaudit le nouveau dépôt d’un projet de loi visant à abroger les peines minimales obligatoires propres aux infractions liées aux drogues. L’Association espère qu’un tel projet augure l’expansion nécessaire des approches de réduction des méfaits pour les problèmes de santé publique au Canada. Le projet de loi C-5 accorderait une plus grande souplesse et un plus grand pouvoir discrétionnaire judiciaire, y compris le recours à des peines avec sursis et à des mesures de déjudiciarisation pour mieux appuyer et reconnaître les déplacements et les circonstances individuels.
« Surtout à la lumière de la pandémie de COVID-19, qui a exacerbé l’épidémie d’opioïdes en cours, nous nous attendons à ce que tous les partis appuient l’adoption rapide de ce projet de loi », a déclaré la présidente de l’ACTS, Mme Joan Davis-Whelan. « L’ACTS a toujours préconisé l’élimination des peines minimales obligatoires comme une étape cruciale de l’approche de santé publique du gouvernement fédéral en matière de toxicomanie. »
Depuis leur expansion par un gouvernement précédent en 2012, les peines minimales obligatoires ont aggravé la crise des opioïdes tout en contribuant à presque doubler le nombre d’Autochtones incarcérés dans les établissements fédéraux au Canada. De plus, les peines minimales obligatoires pour les accusations liées à la toxicomanie vont à l’encontre des engagements à maintenir et à mettre en œuvre les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation et de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
De plus, pour assurer la dignité, la santé et la sécurité de tous au Canada — et dans le cadre du cheminement continu vers la réconciliation — l’ACTS préconise fermement la décriminalisation de la consommation personnelle de substances, ainsi que la décriminalisation du travail du sexe.
« Ni la toxicomanie ni le travail du sexe ne sont des problèmes criminels et il est temps que le gouvernement fédéral les traite comme tels — ils ont droit à une approche enracinée dans les déterminants sociaux de la santé et de la sécurité, a conclu Mme Davis-Whelan. Nous nous réjouissons à l’idée de travailler avec ce gouvernement pour bâtir sur son solide bilan en matière de santé publique avec une vision audacieuse et juste pour l’avenir. »